Règlements communaux

Pour tout renseignement correspondant à l’intitulé, téléchargez le fichier PDF associé.

Police des constructionsdownload
Règlement général de policedownload
Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieusesdownload
Epuration et évacuation des eauxdownload
Règlement communal sur la distribution de l’eaudownload
Déchetsdownload
Protection et classement des arbresdownload
Conseil généraldownload
Questionnaire local naturalisationdownload
doc